Pour exercer ses activités, une entreprise est dans l’obligation d’avoir un local commercial. La plupart des entreprises ne disposent pas le financement nécessaire pour acheter un bien immobilier. C’est pourquoi, ils optent pour la location. Toutefois, quand on loue un bien immobilier, il faudra signer un bail commercial avec le propriétaire. Pour ne pas faire d’erreur, il est préférable de vérifier les termes inscrits dans le contrat avec un avocat bail commercial à Paris.
Un bail commercial est un contrat signé dans le cadre d’une location d’une location professionnelle. En principe, il stipule les responsabilités du propriétaire du local, mais aussi l’entreprise locataire. L’intervention d’un avocat bail commercial à Paris est nécessaire si on compte obtenir un contrat équitable et conforme aux normes. A noter que l’avocat peut être au service de la société ou bien du bailleur. S’il est engagé par l’entreprise, son rôle consiste à l’informer des clauses incluses dans le bail commercial. Il pourra signaler les passages louches et inappropriés. Si son client est le propriétaire, il se charge de rédiger le bail commercial en incluant toutes les clauses obligatoires et spécifiques. Il stipule clairement les règles liées à la sous-location et à la révision triennale. Un bail locatif doit également inclure quelques éléments indispensables comme :
Un avocat bail commercial à Nice peut gérer les baux commerciaux d’un bureau, clinique médicale, boutique, entrepôt, salon de coiffure, etc. A titre d’exemple, si une agence immobilière cherche un local, l’avocat pourra l’assister dans la réalisation d’un bail commercial, que ce soit classique ou en copropriété. Il peut aussi l’aider si celle-ci souhaite contacter un bail temporaire dans un espace de coworking.
Contrairement à ce qu’on peut penser, l’intervention d’un avocat bail commercial à Paris ne consiste pas uniquement à rédiger un bail commercial. Il peut aussi effectuer des inclusions à un bail déjà signé. Cela peut concerner une révision du loyer, charges locatives, changement de propriétaire, travaux de réparation ou de rénovation, etc. L’avocat joue aussi un rôle important en cas de litiges et de poursuites juridiques au tribunal.
Le locataire tout comme le bailleur peut résilier un bail commercial. L’aide d’un avocat est utile pour évaluer les conséquences de la résiliation. En effet, une rupture de contrat est toujours sanctionnée. Mais dans certains cas, il se peut que le contrat soit annulé automatiquement. Le rôle de l’avocat est de conseiller son client s’il peut avoir gain de cause. Par exemple, le bailleur pourra résilier un bail commercial sans payer de préavis si le locataire a réalisé des travaux de transformation sans son accord.