Dans un souci de préserver l’intimité ou de créer une séparation dans un espace extérieur, beaucoup de propriétaires choisissent d’installer un brise-vue. Cependant, avant de procéder à l’installation, il est essentiel de se familiariser avec les différentes règles qui régissent cette pratique.

Définition et utilité du brise-vue

Le brise-vue est un dispositif permettant de préserver l’intimité et de sécuriser votre propriété grâce à une barrière visuelle. Il peut s’agir d’une clôture, d’un grillage ou d’un mur végétal. Au cas où vous souhaiteriez vous procurer un tel accessoire, vous pouvez en trouver sur un site comme www.clotureonline.com. Un tel aménagement offre non seulement une certaine discrétion, mais aussi une protection contre le vent et les nuisances sonores. Découvrez sans plus attendre les différents types de brise-vue et les aspects essentiels de la réglementation en matière de pose de brise-vues.

Les différents types de brise-vue

Il existe une panoplie de type de brises-vues que vous pourriez choisir en fonction de vos besoins. Il s’agit entre autres :

• des panneaux ;
• des grillages et clôtures ;
• de l’habillage végétal ;
• des voiles d’ombrage, etc.

Dans le cas d’un brise-vue fixe, le matériau est souvent lié au design recherché. Vous pouvez opter pour des panneaux en bois, grillages métalliques ou encore éléments en plastique rigide. Quant aux voiles d’ombrage, les possibilités sont variées : polyester, polyéthylène ou encore toile acrylique. Veillez cependant à choisir un matériau résistant afin de garantir la longévité de votre installation.

La réglementation applicable aux brises-vues

Avant de poser un brise-vue, informez-vous sur la réglementation locale qui régit l’installation de ce type d’équipement. Les règles peuvent varier selon les communes et les zones géographiques. En France, certaines dispositions du Code civil encadrent la pose de brises-vues sur une propriété. Ainsi, si votre dispositif est considéré comme une clôture, vous devez respecter l’article 663 du Code civil. Celui-ci énonce que chaque propriétaire a le droit de clore son terrain, sous réserve du respect des normes locales de hauteur et de matériaux. Concernant la hauteur du brise-vue, elle est également déterminée par le Code civil dans son article 671. Il prévoit que la distance entre votre dispositif et celui de votre voisin peut varier en fonction de la hauteur et des matériaux utilisés.

En matière de brises-vues, les réglementations locales peuvent venir compléter ou modifier les dispositions nationales. Il est donc essentiel de se renseigner auprès de votre mairie pour connaître précisément les règles en vigueur dans votre commune, notamment :

• la hauteur autorisée des clôtures et brise-vues fixes ;
• la distance minimale à respecter par rapport aux limites séparatives ;
• la possibilité d’installer un brise-vue dépassant une certaine hauteur avec l’accord du voisin concerné ;
• les règles spécifiques concernant les matériaux utilisables (couleurs, types de bois), etc.

La procédure d’autorisation de pose de brise-vue

La pose de certains types de brises-vues peut nécessiter une demande préalable auprès de la mairie. Voici quelques éléments qui peuvent influencer cette obligation :

• la hauteur : si votre installation dépasse une certaine hauteur (généralement 2 mètres), vous devrez peut-être demander une autorisation administrative ;
• l’emplacement : selon la localisation de votre terrain, des restrictions peuvent s’appliquer en raison d’une zone protégée ou classée ;
• l’aspect visuel : dans certaines communes, l’aspect esthétique du brise-vue peut être encadré afin de préserver le patrimoine architectural local. Cet encadrement concerne par exemple les couleurs et matériaux utilisés, etc.

Dans certains cas, un simple formulaire de déclaration préalable de travaux sera suffisant pour obtenir l’autorisation de poser votre brise-vue. Vous devrez soumettre ce document à la mairie, qui vous notifiera sa décision dans un délai généralement compris entre 1 et 2 mois après réception de votre demande. Vous pouvez aussi demander un permis de construire. S’il s’agit d’un dispositif ayant pour effet de créer une surface de plancher de plus de 20m² ou de modifier l’aspect extérieur d’une construction existante, il faudra alors déposer un dossier complet de permis de construire auprès de la mairie. L’instruction d’un tel dossier prend généralement entre 2 et 3 mois. Le choix d’un professionnel pour la pose de votre brise-vue peut s’avérer judicieux afin de garantir un travail soigné et durable. Certains prestataires proposent également l’entretien des dispositifs, notamment dans le cas de murs végétaux.

Cette vidéo vous propose différentes idées de brise-vue selon votre budget et vos besoins.