La division immobilière est une opération qui consiste à diviser un bien immobilier en plusieurs lots afin de le vendre, de le louer ou simplement d’en optimiser l’utilisation. Cette pratique est courante dans le domaine de la construction et de l’aménagement. Toutefois, elle engendre également des contraintes et nécessite le respect de certaines règles. Cet article vous fait un tour d’horizon sur les aspects juridiques, techniques et financiers du concept de division immobilière.

Les différentes formes de division immobilière

La division immobilière est un concept que de nombreuses personnes utilisent aujourd’hui pour se faire de l’argent. Si vous souhaitez acquérir un bien en vue de le diviser, veuillez alors retenir qu’il existe diverses formes de division immobilière. En premier, nous avons la division parcellaire qui consiste à diviser une parcelle de terrain en plusieurs lots. Vous l’aurez compris, la division immobilière ne concerne pas que les biens déjà construits. En plus de la division parcellaire, il y a celle en copropriété et en volumes qui sont tout de même utiles selon les besoins. Par ailleurs, pour réussir une division immobilière, il convient d’étudier attentivement plusieurs éléments, notamment :

• la configuration du terrain ou du bâtiment ;
• les règles d’urbanisme applicables sur le territoire concerné ;
• les contraintes techniques liées à la réalisation des travaux ;
• le coût global de l’opération.

Les démarches administratives et juridiques

La division immobilière est soumise à un certain nombre d’autorisations et de formalités. Pour diviser votre propriété, vous devez faire une déclaration qui doit être déposée en mairie pour les divisions parcellaires qui ne nécessitent pas de permis d’aménager. La décision de la mairie intervient généralement dans un délai d’un mois. En plus, il faut le permis d’aménager qui est obligatoire pour les divisions parcellaires importantes ou complexes (lotissements, créations de voies nouvelles, etc.). Il doit également être demandé en mairie. Le délai d’instruction est en général de 3 à 5 mois.

Par ailleurs, il faut un règlement de copropriété s’il s’agit d’une division en copropriété. Il définit les droits et obligations des copropriétaires ainsi que les règles de fonctionnement de la copropriété. Il doit être rédigé par un notaire et enregistré au service de la publicité foncière. Enfin, il y a l’acte de division qui officialise la création des nouveaux lots (terrains ou locaux) et qui précise leur consistance, leur désignation cadastrale et leur quote-part dans les parties communes. Cet acte, établi par un notaire, doit aussi être publié au service de la publicité foncière.

Pour constituer un dossier de demande d’autorisation de division, il est nécessaire de rassembler plusieurs pièces, à savoir :

• un plan de situation du terrain ou du bâtiment concerné ;
• un plan de masse des constructions existantes et futures ;
• des plans détaillés des lots projetés (parcelles, volumes, etc.) ;
• une notice explicative présentant le projet et ses caractéristiques ;
• les justificatifs relatifs aux droits de propriété et aux contraintes d’urbanisme ;
• le cas échéant, une étude d’impact environnemental et/ou paysager.

Les aspects techniques et financiers de la division immobilière

La réalisation d’une division immobilière implique de prendre en compte plusieurs enjeux techniques et économiques comme la viabilisation des terrains. C’est-à-dire la mise en place des réseaux (eau, électricité, assainissement, etc.) et des équipements nécessaires à la bonne utilisation des lots. Cette opération peut représenter un coût important, mais bénéfique pour les futurs occupants des propriétés. En fonction de la nature du projet, plusieurs taxes peuvent être exigées par les collectivités territoriales (taxe d’aménagement, participation pour voirie et réseaux, etc.). Il est donc essentiel de se renseigner auprès des services compétents.

Enfin, il est essentiel de bien étudier la rentabilité de l’opération. La division immobilière doit permettre de générer un bénéfice suffisant pour couvrir l’ensemble des frais engagés et dégager une marge intéressante pour le propriétaire ou le promoteur.

Dans cette vidéos, vous trouverez des conseils pour comprendre comment s’effectue une division immobilière.